RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Identité : COSPACE, S.L. (également le fournisseur)
NUMÉRO DE TVA : B66776725
Adresse postale : Ronda de Sant Pere, 52, Ático, 08010 Barcelona
E-mail : hola@aticco.com
COSPACE, S.L., en tant que responsable du site web campaigns.aticco.com, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et des autres dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en place les mesures de sécurité nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies et traitées sur ce site web.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Cospace, S.L. a Letslaw, S.L. comme entité spécialisée qui remplit le rôle de délégué à la protection des données.
Si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles traitées par COSPACE, S.L. ou si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité de vos données ou organiser la destination de vos données après votre décès, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD)
– Par e-mail : dpo@aticco.com
- Par courrier ordinaire : DPD Grupo Aticco, Paseo de la Castellana 116, 10A, 28046 Madrid.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données personnelles ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :
– Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des clients et/ou des utilisateurs du site web campaigns.aticco.com.
- Gérer la relation contractuelle découlant des services demandés, y compris la gestion de l'accès aux installations.
- L'envoi de communications commerciales publicitaires par email, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l'Utilisateur a expressément consenti à recevoir des communications commerciales par voie électronique ou est un client d'Aticco conformément à l'article 21.2 de la LSSICE.
– Gérer les inscriptions, la participation et l'organisation d'événements, de journées, d'activités et d'autres initiatives organisées par Cospace, S.L., que ce soit de manière indépendante ou en collaboration avec des tiers et des partenaires.
- répondre aux questions et/ou fournir les informations demandées par l'utilisateur.
- utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non, afin d'obtenir votre avis sur le service fourni.
- vous informer des changements importants ou des évolutions de la politique de confidentialité, de l'avis juridique et de la politique en matière de cookies.
- Des analyses de profilage et de convivialité seront effectuées.
- Les données des clients et/ou des fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable du traitement, dans le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et de travail qui sont nécessaires en vertu de la législation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer au traitement en envoyant un courrier avec pour objet « Désinscription » à l'adresse dpo@aticco.com.
Conformément à la loi LSSICE, COSPACE, S.L. ne pratique pas le spam ; par conséquent, elle n'envoie pas de courriers commerciaux par e-mail qui n'aient pas été préalablement demandés ou autorisés par l'utilisateur. Ainsi, pour toutes les communications qu'il recevra de la part du prestataire, l'utilisateur peut exercer son droit d'opposition ou révoquer son consentement afin de ne plus recevoir nos communications.
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, à moins d'y être contraints par la loi ou par une décision de justice.
LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT
La base juridique des traitements susmentionnés est la suivante :
– Exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), y compris l'inscription et la gestion de la participation à des événements, des journées et d'autres activités.
- Intérêt légitime du contrôleur (art. 6.1.f RGPD), en ce qui concerne les enquêtes de satisfaction, l'analyse de la convivialité et les mesures de sécurité.
- Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) pour l'envoi de communications commerciales et la diffusion de contenus dans les médias numériques.
Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l'impossibilité de s'abonner, de s'enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.
Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimité pour le développement des obligations administratives, fiscales, comptables et de travail qui sont nécessaires en vertu de la législation actuelle sera l'existence préalable de la relation d'affaires établie entre les parties.
LES DESTINATAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS
COSPACE, S.L. ne communiquera pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers, sauf s'il existe une base juridique justifiant cette communication conformément au RGPD, telle que le respect d'une obligation légale, la réponse à des demandes judiciaires ou administratives, l'exécution d'une relation contractuelle le cas échéant, ou le consentement de la personne concernée.
En particulier, dans le cadre d'événements, de journées, d'activités et d'autres initiatives organisées conjointement avec des tiers collaborateurs ou partenaires, Cospace, S.L. pourra communiquer à ces tiers les données à caractère personnel des utilisateurs inscrits qui s'avèrent nécessaires à l'organisation, à la gestion ou au suivi de l'événement. Les données communiquées peuvent inclure le nom et le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l'entreprise et la fonction professionnelle, ainsi que les préférences liées à la participation à l'événement, et toute autre information fournie par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription et jugée nécessaire à la gestion de l'événement en collaboration.
Lorsque ces tiers collaborateurs ou partenaires traitent les données à leurs propres fins, par exemple pour l'envoi de communications commerciales en leur nom propre, ils agissent en tant que responsables indépendants du traitement et sont tenus de respecter leurs propres obligations d'information ainsi que toutes les autres obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L'identité des tiers destinataires sera communiquée à l'utilisateur au moment de son inscription à l'événement, via le formulaire d'inscription lui-même, la page d'accueil de l'événement ou tout autre moyen équivalent.
Par ailleurs, aucune transmission internationale de vos données à caractère personnel n'aura lieu sans votre consentement préalable, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou de résilier votre compte s'il existe des indices laissant supposer que l'utilisateur a commis une infraction. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose actuellement le prestataire.
Dans le cas où, pour la fourniture correcte du service, COSPACE, S.L. utilise des fournisseurs de technologie situés en dehors de l'EEE (par exemple, des services en nuage), les garanties appropriées requises par le GDPR seront appliquées, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires qui garantissent la sécurité des données.
Les informations que vous nous fournissez, tant via ce site web que via l'application, seront hébergées sur les serveurs de COSPACE, S.L., fournis par la société Kinsta Inc. Le traitement des données par cette entité est régi par un contrat de sous-traitance conclu entre le prestataire et ladite société. En aucun cas, ce sous-traitant ne sous-traitera à des tiers des services impliquant un traitement de données sans notre consentement préalable.
Dans le cadre des contrats de coworking, le client (l'entreprise) peut communiquer à COSPACE, S.L. les données des employés ou des collaborateurs dans le but de gérer l'accès aux installations. Cette communication est considérée comme un transfert de données entre des responsables de traitement indépendants, de sorte que chaque partie assume sa propre responsabilité pour le traitement qu'elle effectue.
COMMUNICATIONS
Toute communication envoyée sera incorporée aux systèmes d'information de COSPACE, S.L. En acceptant ces conditions, termes et politiques, l'utilisateur consent expressément à ce que COSPACE, S.L. réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de la part de l'utilisateur :
- L'envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen autorisé, informant les utilisateurs d'activités, de services, de promotions, de publicités, de nouvelles, d'offres et d'autres informations sur les services et les produits liés à l'activité.
- Si l'utilisateur a expressément consenti à l'envoi de communications commerciales par voie électronique, COSPACE, S.L. pourra lui envoyer des communications par voie électronique l'informant d'activités, de promotions, de publicités, de nouvelles, d'offres et lui fournissant d'autres informations sur les produits et services de COSPACE, S.L. qui sont identiques ou similaires à ceux qu'il a initialement contractés ou qui l'intéressent.
- La conservation des données pendant les périodes prévues par les dispositions applicables.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En tant qu'utilisateur concerné, vous pouvez demander à COSPACE, S.L. de vous permettre d'exercer les droits suivants en adressant un courrier à l'adresse postale indiquée en en-tête ou en envoyant un e-mail à dpo@aticco.com, en indiquant comme objet : « PROTECTION DES DONNÉES, EXERCICE DES DROITS ».
Droits:
- Droit d'accès: permet à la personne concernée de prendre connaissance et d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
- Droit de rectification: il permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement: permet de supprimer les données qui s'avèrent inadéquates ou excessives.
- Droit d'opposition: droit de la personne concernée de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'en demander la cessation.
- Limitation du traitement: elle consiste à marquer les données à caractère personnel conservées, afin de limiter leur traitement futur.
- Portabilité des données: mise à disposition de la personne concernée des données faisant l'objet du traitement, afin qu'elle puisse les transmettre à un autre responsable du traitement, sans entrave.
- Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé qui produit des effets ou a une incidence significative.
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
COSPACE, S.L. s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception, extensible à deux mois dans les cas de complexité particulière, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont pu être violés (www.aepd.es).
LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Cospace, S.L. conservera les données à caractère personnel des utilisateurs pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées dans chaque cas. Une fois cette finalité atteinte, les données pourront être conservées, dûment bloquées, pendant les délais légalement requis pour faire face à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement, après quoi elles seront définitivement supprimées.
En particulier, Cospace, S.L. pourra conserver certaines données à caractère personnel permettant l'identification ainsi que des données relatives à l'utilisation ou au trafic du site web, dûment bloquées, pendant une durée maximale de deux (2) ans, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre aux éventuelles demandes des juridictions, des administrations publiques ou d’autres organismes compétents, ainsi que pour engager les actions qui pourraient s’imposer en cas d’utilisation abusive du site web.
Les utilisateurs ne feront pas l'objet de décisions fondées sur des traitements automatisés ayant des effets sur leurs données.
MÉDIA OFFICIELS
L'utilisateur est informé que les moyens utilisés par l'entreprise pour communiquer avec les clients et les autres parties concernées sont le téléphone de l'entreprise, les téléphones portables de l'entreprise et le courrier électronique de l'entreprise.
Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cette section, COSPACE, S.L. sera exemptée de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité fournies par le moyen de communication en question.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS :
Les données collectées par le responsable du traitement sont les suivantes :
- Celles fournies par les utilisateurs à travers les différents services proposés sur le site.
- Ceux qui sont inclus dans les différents formulaires fournis sur le site web
- Données collectées par le biais de "cookies" pour l'amélioration de l'expérience de navigation, comme indiqué dans la politique en matière de cookies.
Le refus de fournir les données obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande spécifique en question. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, à jour et véridiques. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement, afin que les informations traitées soient toujours à jour et exemptes d'erreurs.
Si vous souscrivez au service via notre site web campaigns.aticco.com, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles.
Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies affichées sur le site Web sont la propriété de COSPACE, S.L. ou que le fournisseur a obtenu l'autorisation du propriétaire pour leur utilisation.
PORTAIL WEB DE L'ENTREPRISE
Cospace, S.L. met à la disposition de ses clients un réseau social interne ou un portail web d'entreprise afin qu'ils puissent interagir entre eux. Chaque client sera informé de l'existence de ce réseau et, s'il souhaite l'utiliser et donne son accord explicite pour y être inclus, il y accèdera en créant un nouveau profil.
LES RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que COSPACE, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent adeptes sur les réseaux sociaux (et/ou qui réalisent toute action de lien ou de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de COSPACE, S.L. sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d'accès du réseau social applicables dans chaque cas et acceptées au préalable par l'utilisateur.
COSPACE, S.L. traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur, ainsi que dans tout autre but autorisé par la réglementation des réseaux sociaux.
La publication de contenu est interdite :
- sont soupçonnés d'être illégaux au regard du droit national, communautaire ou international ou d'exercer des activités soupçonnées d'être illégales ou de contrevenir aux principes de bonne foi.
- qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, violent la courtoisie en ligne, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que COSPACE, S.L. considère comme inapproprié.
- Et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, COSPACE, S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, du site Web ou du réseau social d'entreprise tout contenu jugé inapproprié.
Les communications envoyées par le biais des réseaux sociaux seront incorporées à un fichier appartenant à COSPACE, S.L., et le fournisseur pourra vous envoyer des informations qui vous intéressent.
Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles par le biais d'un réseau social, COSPACE, S.L. ne sera pas responsable des mesures de sécurité applicables à la plateforme correspondante, et l'utilisateur devra consulter les conditions spécifiques correspondantes du réseau en question s'il souhaite les connaître.
LES MESURES DE SÉCURITÉ :
Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l'enregistrement dans des fichiers, des programmes, des systèmes ou des équipements, des locaux et des centres respectent les exigences et les conditions d'intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.
LANGUE
La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction avec l'une des versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra.
ABONNEMENT AU BULLETIN D'INFORMATION
Dans le cas où l'utilisateur s'inscrit à notre lettre d'information, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer votre inscription à l'envoi de nos communications commerciales et seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation ou la destruction totale des données. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
LA PUBLICATION DE SON TÉMOIGNAGE
Dans le cas où l'utilisateur souhaite publier son opinion sur le site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de traiter les suggestions, expériences ou opinions concernant les produits et/ou services à publier sur le site web et de pouvoir ainsi aider d'autres utilisateurs. Les données seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoins seront publiés sur notre site web. Les seules données à caractère personnel qui seront publiées au sujet du témoin seront son nom.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
COSPACE, S.L. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.
LÉGISLATION
À toutes fins utiles, les relations entre COSPACE, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont régies par la législation et la juridiction espagnoles, auxquelles les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.